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 Comment le Sénat envisage de taxer les particuliers sur AirBnB ou Le Bon Coin

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MessageSujet: Comment le Sénat envisage de taxer les particuliers sur AirBnB ou Le Bon Coin   Ven 10 Juin - 9:17

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Par Raphaële Karayan

Comment le Sénat envisage de taxer les particuliers sur AirBnB ou Le Bon Coin

Jacques Chiron, sénateur membre de la Commission des finances, explique comment détecter les revenus qui relèvent de l'activité commerciale, et qui seraient soumis à l'impôt sur le revenu.

Un groupe de travail de la Commission des finances du Sénat présente des propositions pour "recouvrer l'impôt à l'heure de l'économie numérique". afp.com/Charles Platiau

Jacques Chiron, sénateur membre de la Commission des finances, explique comment détecter les revenus qui relèvent de l'activité commerciale, et qui seraient soumis à l'impôt sur le revenu.

Brocanteurs semi-professionnels sur Le Bon Coin, loueurs d'appartements sur AirBnB, loueurs de voiture sur Drivy, feu chauffeurs UberPop...
De plus en plus de particuliers se mettent aux affaires sur les plateformes collaboratives pour arrondir leurs fins de mois, et cela donne des sueurs froides au Trésor Public.

En théorie, les revenus issus de ces plateformes de mise en relation sont soumis aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu.
Enfin, à condition de les déclarer, ce qui est une pratique rare.

Certes, le troc et les petits services ont toujours existé, mais comme dans tous les secteurs développés par Internet, le problème, c'est l'échelle.
Ainsi, le revenu moyen d'un hôte sur AirBnB serait par exemple de 3600 euros par an, selon un rapport du groupe de travail de la Commission des finances du Sénat sur les modalités de recouvrement de l'impôt sur le revenu.

Ce groupe de travail a publié cette semaine des propositions pour adapter le système fiscal français à cette nouvelle économie collaborative.


Sa solution: une transmission automatique au fisc, par les plateformes elles-mêmes, des revenus des particuliers.

Au-delà d'un total de 5000 euros par an, ils seraient soumis à l'impôt sur le revenu.


Jacques Chiron, sénateur socialiste de l'Isère et membre de ce groupe de travail, détaille le dispositif envisagé, qui devrait prendre la forme d'amendements à la future loi de finances.

A quel taux seraient soumis les "revenus de l'économie collaborative"?

Le taux qui s'applique actuellement -il faut rappeler que ce n'est pas un nouvel impôt, car ces revenus sont déjà censés être déclarés- est celui correspondant à la tranche du contribuable.

Nous proposons une deuxième solution, le prélèvement forfaitaire libératoire, à 24%.


Par ailleurs, actuellement le seuil de tolérance du fisc, pour les revenus complémentaires des particuliers, s'élève à 2000 euros.

Nous proposons de le porter à 5000 euros et d'exonérer les revenus inférieurs.
Les plateformes elles-mêmes ont déjà commencé à différencier leurs utilisateurs selon leur niveau de revenu.
UberPop, par exemple, basculait ses chauffeurs sur le service professionnel Uber dès qu'ils dépassaient 6000 euros de revenu par an.

Cette franchise de 5000 euros correspond à ce que nous considérons être du "partage de frais".
Par exemple, il couvre l'entretien d'un véhicule ou d'un appartement.


Comment seraient déclarés ces revenus sur la feuille
d'imposition?


Aujourd'hui on peut opter pour la micro-entreprise, ou l'auto-entrepreneuriat par exemple.
Cela dépend du choix du particulier.
Mais, s'il s'agit d'une véritable profession il est conseillé de
passer en auto-entrepreneur.

N'est-ce pas contradictoire d'être imposé sur ces revenus sans bénéficier des cotisations sociales, par exemple?

Il faut savoir ce qu'on veut.
Si on veut un statut, il y a un coût.
On ne peut pas avoir le statut sans payer les taxes, et on ne va pas
prélever de la CSG sur des petits montants.
L'impôt sur ces revenus a une contrepartie, celle de se libérer
vis-à-vis de l'Etat, et de ne pas être en infraction.

Si on veut vraiment cotiser, il faut passer auto-entrepreneur.

De plus, ce seuil de 5000 euros est très intéressant, car d'autres
revenus, comme les intérêts de placement, sont soumis aux cotisations
dès le premier euro.

Tout a été pesé. Il faut garder à l'esprit le principe de
concurrence déloyale.
Ce que l'on veut, c'est que tout le monde soit à égalité, pas
freiner le développement de l'économie collaborative.  


Quels sont les revenus qui seraient exonérés?

Les ventes de biens d'occasion, lorsqu'ils sont occasionnels -par
exemple quand vous vendez votre voiture sur Le Bon Coin ou sur eBay-
resteraient exonérés.


Cela ne concernerait que le commerce et les services.

Finalement, on devrait plutôt considérer ces plateformes comme des
alliées du fisc, pas comme des moyens d'échapper à l'impôt, dans la
mesure où elles rendent tous les flux financiers transparents et
éliminent le travail au noir...

Tout à fait. A partir du moment où on taxe le flux, cela devient des
alliées. Tant que l'on conserve une égalité de traitement.


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Capricorne Separation
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MessageSujet: Re: Comment le Sénat envisage de taxer les particuliers sur AirBnB ou Le Bon Coin   Ven 10 Juin - 9:24

Voilà une réflexion que je me faisais dernièrement... : L'Etat ferme les yeux sur le "travail au noir"... Car on ne peut pas nommer autrement la plupart des cas qui sont cités ici.


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MessageSujet: Re: Comment le Sénat envisage de taxer les particuliers sur AirBnB ou Le Bon Coin   Ven 10 Juin - 9:42

Faut bien différencier le vendeur lambda et le semi- ou professionnel.
De toute façon le gouvernement cherche à rentrer de l'argent de tous les moyens possibles.
On vends sa voiture pour plus de 5000 euros et on devrait payer des impôts même si l'on achète une autre plus cher. Donc perdant.


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Capricorne Separation
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MessageSujet: Re: Comment le Sénat envisage de taxer les particuliers sur AirBnB ou Le Bon Coin   Ven 10 Juin - 13:56

Non... la vente de ton véhicule reste exonérée, inuit.. relis, c'est à la fin , je crois.


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MessageSujet: Re: Comment le Sénat envisage de taxer les particuliers sur AirBnB ou Le Bon Coin   Ven 10 Juin - 17:44

Agathe a raison pour la vente de la voiture !!! heureusement


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MessageSujet: Re: Comment le Sénat envisage de taxer les particuliers sur AirBnB ou Le Bon Coin   Ven 10 Juin - 18:23

intéressant ce post, ils vont finir par nous taxer de respirer


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MessageSujet: Re: Comment le Sénat envisage de taxer les particuliers sur AirBnB ou Le Bon Coin   

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Comment le Sénat envisage de taxer les particuliers sur AirBnB ou Le Bon Coin

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